La Sacem, les droits d'auteur et vous
La musique au coeur de votre événement
Soirées, concerts, galas… Lorsque vous organisez une manifestation, la musique participe au succès de l'événement.
De la même manière que vous payez les autres fournisseurs et prestataires qui concourent à la réalisation de votre manifestation, vous devez rémunérer les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour la diffusion en public de leurs œuvres.
La loi prévoit, aux articles L. 122-4, L. 131-4 et L. 132-18 du Code de la Propriété Intellectuelle, que l'auteur doit donner son autorisation et recevoir une rémunération pour la diffusion publique et la reproduction de ses oeuvres.
Que vous passiez via un prestataire ou que vous organisiez la soirée par vos propres moyens, vous êtres responsable en tant qu'organisateur de faire votre déclaration à la SACEM. C'est l'organisateur qui est responsable pénalement d'une infraction relevée suite à un contrôle surprise.
La Sacem devient votre interlocuteur unique dans vos relations avec les éditeurs,
artistes et compositeurs de musique.
La délégation de la Sacem vous précisera, en fonction de l'événement que vous organisez, le montant de la redevance à régler ou le mode de calcul appliqué.
De nombreux BDE ont été contrôlés cette année et ont dû s'acquitter d'amendes forfaitaires élevées (de 300 à 4000 euros). Alors n'oubliez pas de déclarer votre événement et rendez vous sur www.sacem.fr
Vous disposez d'une réduction avec la FFBDE de 10% sur votre facture de déclaration SACEM .
Pour bénéficiez de votre réduction, il suffit d'être adhérent à la FFBDE et demande un certificat d'adhésion.
Télécharger la brochure ICI
pour plus d'infos : rendez vous dans votre délégation http://www.sacem.fr/dlcli/fwk/main.jsp ou contacter nous pour avoir des infos concernant la réduction FFBDE : prisca.ague@ffbde.fr
